Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats

Résumé En Fr

In the Principles of European Contract Law, approximately one article on three contains at least once the word " reasonable" or its derivatives " unreasonable" or " reasonably". It is important to seize the scope of a concept which, for the authors of PECL, is a gateway between the system romaniste and common law. An analysis of some of these articles revealed two directions semantics : for the first, what is reasonable is what is possible, ie, in some cases, what is predictable by a person of good faith placed in the same situation that the parties, and in other cases, what is likely considering the resources of the parties and the changing context of their legal situation. For the second, what is reasonable is what is useful, i. e. sometimes what is necessary and sufficient, sometimes what is efficacious for a practicable and satisfactory implementation of the contract by the parties.

Un article sur trois environ des Principes du droit européen des contrats contient au moins une fois le mot «raisonnable» ou ses dérivés «déraisonnable» ou «raisonnablement». Il est alors important de saisir la portée d’une notion qui, pour les rédacteurs des PDEC, constitue une passerelle entre le système romaniste et la common law. Une analyse de certains de ces articles fait apparaître deux orientations sémantiques : pour la première, est raisonnable ce qui est possible, c’est-à-dire, dans certains cas, ce qui est prévisible par un individu de bonne foi placé dans la même situation que les parties, et dans d’autres cas, ce qui est probable compte tenu des moyens des parties et de l’évolution du contexte de leur situation juridique. Pour la seconde, est raisonnable ce qui est utile, c’est-à-dire tantôt ce qui est nécessaire et suffisant, tantôt ce qui est efficace pour une exécution praticable et satisfaisante du contrat par les parties.