Codifier la morale? La morale dans les Codes civils français et tunisien

Résumé En Fr

The composition of a «civil code» is a juristic founding act that is neither revealed by God nor prescribed by the exact sciences. In fact, moral values and the conception of justice differ from one society to another and from one civil code to the next. But the moment of codification provides the spot for a paradigmatic representation of the «sensus communis» that morality throws on human action through the pencil of the codifier and along with his opinion. In this comparative study about two codifiers diverse on the one hand (separated by a whole century and a great revolution), and very close on the other (the first having inspired the second) some reflections are presented on a question that seems strange to the last century’s «belle époque» of codification : Can morality be codified ? And why does a codifier at the end of the 19th century allow morality to infiltrate his normative reign ? The creation of a morality inherent to the codified norm becomes manifest in two fundamental processes : relieving morality from its religious transcendence in a spirit of conceiving the codification as a scientific fact, or integrating moral commitment into the codified norm. Whereas the first approach seems to be more valuable for the French codifier, it appears more sensible for his Tunisian homologue to assimilate normative instruments of moralisation.

La rédaction d’un Code civil est un acte juridique fondateur qui n’est ni révélé par Dieu, ni dicté par la science exacte. Les codificateurs, qui véhiculent des choix et des valeurs dans leurs Codes, sont tenus de renouer avec des idéaux et de répondre à l’exigence de concevoir le devoir être dans une société. Certes, les valeurs morales et les conceptions de justice varient d’une société à une autre et d’un Code civil à un autre. Mais le moment de codifier est le lieu de représentation par excellence du sens commun que la morale jette à travers le regard et la plume du codificateur sur l’action humaine. Celle-ci, se déploie, en effet, à la fois sur le terrain de l’être et du devoir être. Dans cette étude comparative entre deux codificateurs à la fois très différents (un siècle et une grande révolution les séparent) et très proche l’un de l’autre (le premier a inspiré le second) ; il est lieu de présenter quelques réflexions sur un questionnement qui parait étrange, vu son affiliation aux belles codifications du siècle dernier : La codification de la morale est-elle possible ? Pour quelle raison un codificateur de la fin du XIXème siècle laisse-t-il entrer par la grande porte la morale dans son univers normatif ? La création d’une moralité inhérente à la norme codifiée se manifeste à travers deux processus essentiels : dépouiller la morale de la transcendance religieuse dans un esprit qui conçoit la codification comme un acte scientifique, ou intérioriser le devoir moral dans la norme codifiée. Or, si la première démarche semble plus présente chez le codificateur français, son homologue tunisien paraît plus sensible à l’intégration normative d’instruments moralisateurs dans le Code.