2008
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David Martel, « La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2008.19822
La demande en nullité de la sentence arbitrale suscite deux séries de difficultés auxquelles les différentes législations nationales répondent différemment. La première des difficultés est l’encadrement des motifs de nullité. S’agissant de l’ordre public et de la mission de l’arbitre l’on constate un flottement inapproprié des notions. Mais là où le droit français sanctionne par la nullité sur le fondement d’un motif flou, le droit espagnol préfère une absence de sanction à des obligations pourtant bien définies. La seconde difficulté est la forme de la demande : la demande de nullité n’étant pas un mode de révision de la sentence, elle doit être envisagée comme une action indépendante de l’instance arbitrale et non comme une voies de recours. Le droit espagnol et le droit français fournissent à ce propos des réponses différentes.