2009
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François-Xavier Licari, « Le nouveau droit français de la prescription extinctive à la lumière d’expériences étrangères récentes ou en gestation (Louisiane, Allemagne, Israël) », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2009.19913
Rares sont les réformes législatives françaises qui ont puisé aussi abondamment dans les sources codifiées étrangères ou savantes du droit que celle de la prescription extinctive. Le nouveau droit français ne peut donc se comprendre que par une connaissance de ces sources. Il est permis de voir dans ces droits existants ou en gestation, ainsi que dans l’interprétation prétorienne ou doctrinale qu’ils ont engendrées, une sorte de commentaire anticipé de la nouvelle loi française. La méthode comparative permettra aussi de mettre en lumière les importantes divergences qui subsistent entre les droits examinés, malgré cette circularité des modèles et les fertilisations croisées. La présente étude se concentre sur les trois piliers du nouveau droit de la prescription extinctive : sa durée, son point de départ et le délai butoir. Des réflexions sur les buts et les justifications de l’institution sont aussi développées.