Étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois

Résumé En Fr

In recent years, French and Chinese laws of security interests have undergone an important change triggered by identical or different factors. The French Civil Code assemble the security interests in two major categories : security in movable property (pledge, fiduciary-security, reserve property, privilege movable) and those in immovable property (mortgage, fiduciary-security and privilege immovable), while in China the mortgage (mortgage of immovable property and mortgage of movable property who’s comparable to pledge without dispossession in France), pledge (pledge of corporeal movable property and pledges of rights which is similar to the pledge of incorporeal property in France) and the right of lien are the only named security interests. They form the essential structure of security law in China. Therefore, this study should always be developed from the double point of view of French and Chinese laws. Except this formal difference, the substantial dissimilarity on the security interests in both countries also deserves a thorough study.

Au cours de ces dernières années, les sûretés réelles ont connu une profonde mutation tant en droit français qu’en droit chinois, sous l’influence de facteurs tantôt identiques tantôt très spécifiques. En droit français, le Code civil regroupe les sûretés réelles en deux grandes catégories : les sûretés sur les meubles (le gage avec ou sans dépossession, le nantissement, la fiducie-sûreté, la réserve de propriété, les privilèges mobiliers) et celles sur les immeubles (l’hypothèque, le gage immobilier, la fiducie-sûreté et les privilèges immobiliers). En droit chinois, l’hypothèque (l’hypothèque immobilière et l’hypothèque mobilière qui est comparable au gage sans dépossession en droit français), le gage (le gage de meubles corporels et le gage de droits qui s’approche du nantissement en droit français) et le droit de rétention forment la structure essentielle du droit des sûretés réelles et sont les seules sûretés nommées en droit chinois. Outre cette différence formelle, la différence de fond entre les régimes des sûretés réelles dans ces deux pays mérite aussi une étude approfondie, laquelle devrait toujours être conduite du double point de vue français et chinois.