La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand. Véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice ?
Fiche du document
2011
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Martin Zwickel, « La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand. Véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice ? », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2011.20018
Métriques
Partage / Export
Résumé
Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité sont exclusivement composées de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. L’article compare les éléments spécifiques de cette nouvelle institution judiciaire avec le droit allemand. Ceci permet à la fois d’évaluer la juridiction de proximité du point de vue d’un observateur externe et de définir la notion «justice de proximité » .