2012
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Alejandro Vergara Blanco, « Le problème de la nature juridique de la richesse minérale », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2012.20180
À partir du principe de base de la discipline du droit minier (l’élimination du pouvoir de disposition des propriétaires du sol sur des substances minérales déterminées), l’auteur analyse les deux systèmes du «domaine » minier qui, fondamentalement, ont existé dans le droit historique et comparé : le système régalien, dans lequel l’État s’approprie in rerum natura les minéraux ; et le système de la liberté minière dans lequel, il n’y a pas d’appropriation par l’État. Ce travail tente de prouver que l’évolution de l’un ou de l’autre système est évidente au Chili, le système régalien semblerait formellement y régir, comme carapace littérale, mais, en réalité, il implique seulement l’existence d’une interdiction préalable générale à exploiter les mines, sous réserve d’obtenir une «concession » ; une concession qui, là aussi, n’est que formellement créée par un pouvoir discrétionnaire (comme semble l’être tout acte de concéder) mais qui, en réalité, n’est qu’une autorisation avec un pouvoir discrétionnaire très réduit ; et, en défense du principe de priorité et de juridicité, les pétitionnaires, ont un véritable droit subjectif à devenir titulaires de l’autorisation à explorer ou à exploiter la richesse minérale.