Après la transition : la situation juridique actuelle de l’Europe de l’Est

Résumé En Fr

The Eastern European States are no longer in transition. Nevertheless, their legal culture reveals a number of characteristics which are based not only on the reality of the process of transition but also on their common socialist past. These characteristics allow Eastern Europe to be classified as a distinct group within the civil law family. Additionally, an important cultural subdivision needs to be made between those States that are currently members of the European Union – whose development is thus particularly close to that of Western Europe –, and the remaining States. Russia, however, does not belong to that group. Its characteristics are so pronounced, qualitatively as well as quantitatively, that Russia must be considered to be the core of its own distinct legal family.

Les États de lʼEurope de l’Est ne sont plus en transition. Toutefois, leur culture juridique montre plusieurs particularités qui sont en rapport non seulement avec la réalité du processus de transition mais aussi avec leur passé socialiste commun. Ces particularités justifient que l’Europe de l’Est soit classée comme un groupe distinct au sein du système de droit continental, avec une subdivision culturelle importante entre les États membres actuels de l’Union européenne, dont le rapprochement à l’Europe occidentale est particulièrement marqué, et les autres États. La Russie, toutefois, ne fait pas partie de ce groupe. Ses particularités tant qualitatives que quantitatives, ont pris une ampleur telle, que la Russie doit être considérée comme le noyau de son propre système de droit.