Concept de recentralisation et réformes territoriales en Europe et au-delà

Résumé En Fr

Current local reforms inside and outside Europe seem to follow the same political pattern aimed at re-centralizing local power and reinforcing State control over local authorities. Midway between concentration and decentralization, recentralization does not only mean a transfer of responsibility from the local authorities to the State but also a transfer in favour of the largest local authority. Once recentralization is conceptualised on a twofold organic and local criterion, its relevancy is generally assessed according to the States’ structural evolution and in particular as far as the principles of free administration and subsidiarity are concerned. The result is that re-centralization is founded on deliberate local simplification and structural rationalization in order to avoid the overlapping of responsibilities and governing authorities. It concentrates power on a local level and reorganises decentralisation without challenging it but by depriving it of or overlooking its underlying democratic principles with a view to encourage a mainly economic approach.

Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Influencée à la fois par la concentration et la décentralisation, la recentralisation ne se comprend pas seulement comme un transfert de compétences des collectivités vers l’État, mais renvoie aussi à un transfert au profit de la collectivité territoriale la plus étendue (régions, Länder, etc.). Une fois conceptualisée à partir d’un double critère organique et territorial, la notion de recentralisation doit est éprouvée au regard de l’évolution structurelle des États, et confrontée aux principes de libre administration et de subsidiarité. Il en ressort que la recentralisation se fonde sur une volonté de simplification territoriale et une rationalisation structurelle, dans le but d’éviter le chevauchement des compétences et des organes. Elle concentre le pouvoir au niveau local, et réorganise la décentralisation en lui retirant ou en ignorant les logiques démocratiques qui la sous-tendent pour favoriser une approche principalement économique.