La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives

Résumé En Fr

It may be tempting to characterize contemporary developments in French family law as a mere privatization : as a result of the increasing prominence of the individual over the group, state regulation of the family gradually gives way to fundamental rights and contracts. There is naturally some truth in such a description, however, further analysis from a comparative perspective leads to a more nuanced conclusion. Significant obstacles to the privatization of family law still endure and, in particular, the rise of the contract has in no way made status irrelevant. On the contrary, it can be argued that the most acute issues being discussed in family law today revolve around status rather than contracts.

Il peut sembler tentant de réduire l’évolution contemporaine du droit français de la famille à un mouvement de privatisation : la prééminence de l’individu conduirait à une remise en cause généralisée des réglementations étatiques dans une matière en passe d’être reconstruite autour des droits fondamentaux et des figures contractuelles. Il est indéniable que cette description recèle une part de vérité, néanmoins une analyse plus poussée, et servie par une approche comparatiste, conduit à une conclusion plus nuancée. La privatisation du droit de la famille, en effet, continue de se heurter à des obstacles considérables et l’essor du contrat n’est pas d’une ampleur telle que le statut en ait été rendu obsolète. Bien au contraire, c’est encore ce dernier qui se trouve au coeur des problématiques les plus débattues du droit de la famille.