Les liens de l’adopté en droit civil et common law

Résumé En Fr

Reforms to adoption law in Quebec, a civilian jurisdiction surrounded by the common law, prompts reflections regarding legal traditions’ expectations of law in family matters. Scholarly debate concerning two ways of recognizing the past of an adopted person – simple adoption and open adoption – proves revealing. With the aim of honouring the adopted person’s origins, civilians emphasize the importance of the legal bond more than do their common-law counterparts. This question of the significance of the legal bond raises the larger matter of the civil law’s and common law’s relations with non-law. While it seems that the civil law struggles to recognize social practices outside its legal categories, a close reading of adoption law and a minority current relating to custom enrich the account.

La réforme du régime d’adoption au Québec, une juridiction civiliste entourée par la common law, occasionne des réflexions concernant les attentes des traditions juridiques à l’égard du droit en matière familiale. Le discours scientifique relatif à deux façons de reconnaître le passé de l’adopté, soit l’adoption simple et l’adoption ouverte, est révélateur. Dans le but d’honorer les origines de l’adopté, les civilistes soulignent davantage que leurs homologues de la common law l’importance du lien juridique. La question du poids du lien juridique soulève celle plus large des rapports qu’entretiennent le droit civil et la common law avec le non-droit. Quoiqu’il apparaisse que le droit civil peine à reconnaître des pratiques sociales hors de ses catégories, une lecture approfondie du régime de l’adoption et un rappel d’un courant minoritaire au sujet de la coutume nuanceront le portrait.