2018
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Antoine Maniatis, « La restitution des biens culturels », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2018.20945
Depuis l’ouverture des frontières au 1er janvier 1993, la circulation d’oeuvres d’art d’un pays communautaire à l’autre est devenue plus aisée et, par conséquent, le contrôle plus compliqué. L’Union européenne s’est dotée d’un dispositif spécifique, la directive 93/ 7 CEE du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes, relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Néanmoins, divers pays communautaires préféraient d’autres mécanismes de restitution, tels que ceux de la Convention de l’UNESCO de 1970 et de la Convention UNIDROIT. À l’occasion des modifications apportées à la directive 93/ 7/ CEE, il convenait, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive, chose qui a été faite dans la directive 2014/ 60/ UE. La lutte contre le pillage des biens culturels, notamment des antiquités, semble être facilitée par la directive transposée.