Réflexion sur l’appréhension des familles recomposées en droit successoral : l’exemple du droit anglais

Résumé En Fr

Stepfamilies raise specific questions in relation to Inheritance Law. Recently, families have evolved : the increase in life expectancy, the composition of the deceased's wealth -more often made up of property he acquired during the marriage through his work rather than property inherited from his family-and the emergence of new models of stepfamilies, make it necessary to find adequate solutions. Both French and English succession laws aim to strike a balance between the deceased’s wishes, and the interests of the surviving spouse and other family members. However, the French law model gives defined and substantial shares to close family members of the deceased, whereas the English judge’s discretionary powers offers more flexibility. The purpose of this paper is to assess these rules and to propose new solutions to feed the reflection in both countries.

Les familles recomposées soulèvent des questions spécifiques en droit successoral. Récemment, les familles ont évolué : l’augmentation de l''espérance de vie, la composition du patrimoine du défunt – davantage constitué de biens acquis pendant le mariage plutôt que de biens hérités de sa famille –, l''émergence de nouveaux modèles de familles recomposées, impliquent de trouver des solutions adéquates. Le droit successoral français et anglais visent à établir un équilibre entre les souhaits du défunt, et les intérêts du conjoint survivant et des autres membres de la famille. Alors que le droit français confère aux proches du défunt des parts réservataires fixées par la loi, les pouvoirs discrétionnaires du juge anglais offrent plus de souplesse. Cette étude a pour but d’évaluer ces règles et de proposer de nouveaux éléments de solutions pour nourrir la réflexion dans les deux pays.