Le rôle de l’appel civil en droit chinois au regard des évolutions du droit français

Résumé En Fr

This article examines the role of civil appeal in China as a way of remedy for parties to contest their first instance decision. Three dimensions will be successively considered : access to the court, function of appeal – is it used for supervising first instance rulings or should it be a way of promoting conflict resolution too ? – and eventually rationales behind its implementation. Our work does not pretend to draw a complete picture of Chinese civil appeal, which would suppose to examine this mechanism in the global judicial environment. On the contrary, our goal is to present some aspects of Chinese appeal, which we consider as being key elements in the understanding of remedy model. These key elements will be confronted then, and when possible, with some aspects of the French appeal.

Le présent article examine le rôle de l’appel chinois en matière civile en tant que voie de recours permettant aux justiciables de contester une décision de première instance. Sont étudiées successivement ses modalités d’ouverture, sa fonction – l’appel sert-il à contrôler la décision de première instance ou à résoudre définitivement le litige entre les parties ? – et les logiques sous-jacentes à sa mise en oeuvre. Ces travaux ne prétendent pas dresser un portrait exhaustif de la voie d’appel chinoise qui supposerait d’appréhender cette voie de recours dans la structure judiciaire globale. Il s’agit, au contraire, de présenter quelques-uns des aspects modélisateurs de l’appel chinois afin de mettre en avant les différences et les rapprochements possibles avec l’appel français.