La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol)
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1991
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André Huet, « La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol) », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1991.2658
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Résumé
Huet André. La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1991. pp. 9-21.