À propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du littoral

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1992

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Jean-Marie Becet, « À propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du littoral », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1992.2775


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Becet Jean-Marie. À propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1992. pp. 49-61.

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