Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note.
Fiche du document
1993
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Marie Lambert, « Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note. », Revue juridique de l'Environnement (documents), ID : 10.3406/rjenv.1993.2936
Métriques
Partage / Export
Résumé
Lambert Marie-Laure. Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1993. pp. 91-100.
