Les nouvelles tendances du droit de l'environnement au Québec

Résumé En Fr

New trends in environmental law in Quebec. This article reviews the development of environmental law in Quebec with illustrations drawn from recent case law. Proof of a willingness to secure effective environmental protection, this development is as marked in civil and criminal law (initiation of class actions, civil and criminal liability of company directors and officials) as in administrative law. Particular attention should be paid to the strengthening of the discretionary powers of the Minister for the Environment and Wildlife (draft Law 61), which could perhaps be wielded at the expense of civil liberties.

|Cet article présente l'évolution du droit de l'environnement au Québec en l'illustrant d'une jurisprudence récente. Cette évolution, qui atteste d'une volonté d'assurer une protection efficace de l'environnement, se manifeste aussi bien dans le domaine du droit civil que dans celui du droit pénal (ouverture des recours collectifs, responsabilité civile et pénale des dirigeants et chefs d'entreprise) et du droit administratif. On peut signaler notamment le renforcement des pouvoirs discrétionnaires du ministre de l'Environnement et de la Faune (projet de loi n° 61), renforcement qui pourrait occasionnellement s'exercer au détriment des libertés publiques.