Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations
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1997
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Jean-Philippe Colson, « Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1997.3356
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Colson Jean-Philippe. Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 39-45.