Décentralisation constitutionnelle et environnement

Résumé En Fr

EBSEBfl Decentralization, reinforced by the law of March 28th, 2003 already concerns water management, waste management and nature reserves ; it could benefit other environmental matters through national or local experiments. A more coherent management of natural resources could thus be developed in biogeographical regions. The prevention of air pollution, or agricultural pollution, the development of renewable energy, as well as the application of the precautionary or protective principle (concerning for instance cell phones or GMOs ) could be the occasion for beneficial local initiatives. On the other hand, decentralization could be dangerous : in the case of a weakened State's or citizens' control, it might be tempting to bypass protective ruling (for instance in costal zones or mountain zones). Competition between regions of unequal wealth might lead to unbalanced situations and to lack of solidarity in the management of the environment in France.

La décentralisation, renforcée par la loi du 28 mars 2003, marque déjà la gestion de l'eau, des déchets et des réserves naturelles, et pourrait faire progresser d'autres domaines du droit de l'environnement, par le biais d'expérimentations nationales ou locales. Ainsi, pourrait se développer une gestion plus cohérente du patrimoine naturel, selon des indicateurs de qualité, des objectifs de « naturalité », dans le cadre de régions biogéographiques. De même la prévention de la pollution atmosphérique ou agricole, le développement des énergies renouvelables, la prise en compte localement du principe de précaution ou de protection (dans des dossiers comme la téléphonie mobile ou les OGM) pourraient être des domaines d'initiatives locales enrichissantes. Mais inversement, la décentralisation est porteuse de risques : si le contrôle de l'Etat ou le contrôle citoyen s'affaiblit, la tentation de déroger aux règles protectrices (comme celles du littoral ou de la montagne) pourrait l'emporter, et la mise en concurrence de régions inégalement riches pourrait conduire à des situations très déséquilibrées et à une gestion non solidaire de l'environnement en France.