2004
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Marie-Laure Lambert, « Décentralisation constitutionnelle et environnement », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2004.4253
La décentralisation, renforcée par la loi du 28 mars 2003, marque déjà la gestion de l'eau, des déchets et des réserves naturelles, et pourrait faire progresser d'autres domaines du droit de l'environnement, par le biais d'expérimentations nationales ou locales. Ainsi, pourrait se développer une gestion plus cohérente du patrimoine naturel, selon des indicateurs de qualité, des objectifs de « naturalité », dans le cadre de régions biogéographiques. De même la prévention de la pollution atmosphérique ou agricole, le développement des énergies renouvelables, la prise en compte localement du principe de précaution ou de protection (dans des dossiers comme la téléphonie mobile ou les OGM) pourraient être des domaines d'initiatives locales enrichissantes. Mais inversement, la décentralisation est porteuse de risques : si le contrôle de l'Etat ou le contrôle citoyen s'affaiblit, la tentation de déroger aux règles protectrices (comme celles du littoral ou de la montagne) pourrait l'emporter, et la mise en concurrence de régions inégalement riches pourrait conduire à des situations très déséquilibrées et à une gestion non solidaire de l'environnement en France.