L'illégalité du statut juridique français des savoirs traditionnels

Résumé En Fr

Traditional knowledge of traditional communities have been recognized and valued since some years. Recognition and development must be made with the consent of these communities and to their advantage (together with other populations). To this end, some specific laws have been adopted both on the international and national levels. France has recently adopted a law going in this sense after being away from this movement for a long time. This law does not fill a legal vacuum. Various statutes, regulations, principles, ongoing processes can actually be used to favour traditional communities. Despite of the promise of a political and legal revival, this particular status shows a deep disillusionment. Even with a limited geographical scope, it violates the fundamental rights of traditional communities on their knowledge.

Depuis quelques années, les savoirs traditionnels des communautés traditionnelles sont reconnus et valorisés. Ceci doit essentiellement se faire avec le consentement de ces communautés et à leur bénéfice (en commun avec les autres populations). A cette fin, diverses législations spécifiques sont adoptées au niveau international comme au niveau interne. Longtemps éloignée de ce mouvement, la France a récemment adopté une réglementation particulière en ce sens. Celle-ci ne comble pas un vide juridique. Divers statuts, règles, principes et processus en cours peuvent effectivement être employés à l'avantage des communautés traditionnelles. Malgré la promesse d'un renouveau politique et juridique, ce statut particulier marque un profond désenchantement. De portée géographique réduite, il viole en effet les droits fondamentaux des communautés traditionnelles sur leurs savoirs.