Les OGM : en avoir ou pas ? A propos de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Résumé En Fr

After being sentenced for not having implemented the EC Directive and the findings of the "Grenelle de l'environnement", France has resumed the legislative process which led to the adoption of Law n° 2008-595 of June 25, concerning genetically modified organisms (MGO). Considering the conflicting opinions on such a matter, the legislator had to take into account the precautionary principle and the obligation of transparency, thus allowing to obey the principles of information and of public participation. This article means to ascertain whether its dispositions have succeeded in properly observing these essential principles.

Après sa condamnation pour non-transposition de directive et ses travaux issus du Grenelle de l'environnement, la France s'est décidée à relancer le processus législatif, qui a abouti à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Au vu des avis partagés que suscitent un sujet comme les OGM, le législateur devait agir sur le terrain du principe de précaution mais aussi sur le terrain de la transparence permettant de répondre à l'obligation d'information et de participation du public. Cet article a pour but de vérifier si ses dispositions participent à la mise en œuvre de ces principes structurants de la matière.