La régulation des ressources naturelles à Madagascar : théorie et pratique du régime de la sanction dans la loi Gélose

Résumé En Fr

The wonderful biodiversity of Madagascar, which is a hotspot of biodiversity is threatened. For decades, many policies have been adopted to remedy in vain to this situation. This failure is the result of the misunderstanding of the notion of sanction. In the context of access to law in Madagascar, sanction should not mean punishment. It should be interpreted in another way. This new design is given by the Law No 96-025 regulating the local management of natural resources. It is defining a real and functional notion of sanction. Indeed, several institutions and state departments have already used and supplemented it for the sustainable development of Madagascar.

Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.