2009
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Philippe Karpé et al., « La régulation des ressources naturelles à Madagascar : théorie et pratique du régime de la sanction dans la loi Gélose », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2009.4881
Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.