Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et développeurs de projet

Résumé En Fr

Biosphere reserves are privileged areas recognized under UNESCO "The Man and the Biosphere" (MAB) Programme. International designation, States must pursue a series of objectives and follow certain principles. However it is not hard rules, creativity in national definition and implementation of the biosphere concept is regarded as one of its strengths. The Madrid Action Plan (2008-2013) promotes biosphere reserves as a distinct notion, recommending States that they receive a legal strengthened recognition. The aim is to stimulate the creation of transition areas. Unlike other European countries, the discussions have not led to the emergence of an autonomous notion in the French order. In the absence, we must nevertheless consider the richness of its legislative framework. We will assess whether the discipline can enhance biosphere reserves in accordance with objectives of the MAB Programme. Particular attention is also given to the revision procedure whose MAB reserves are subject.

Les réserves de biosphère sont des aires privilégiées reconnues dans le cadre du programme de l’UNESCO sur l’homme et la nature (MAB). Désignation internationale, les Etats doivent poursuivre une série d’objectifs et respecter certains principes. Il ne s’agit pas de règles strictes, la créativité dans la définition et la mise en oeuvre nationale du concept de biosphère étant considérée comme une de ses forces. Le Plan d’action de Madrid (2008-2013) souhaite valoriser les réserves de biosphère en tant que notion distincte, recommandant aux Etats qu’elles reçoivent une reconnaissance juridique renforcée. L’objectif est en particulier de stimuler la création des aires de transition. Contrairement à d’autres pays européens, les discussions n’ont pas favorisé l’émergence d’une notion autonome dans l’ordre français. En l’absence d’une notion spécifique, il faut néanmoins considérer la richesse de son cadre législatif. On évaluera si la discipline nationale permet de valoriser les réserves de biosphère conformément aux objectifs du programme MAB. Une attention particulière est d’ailleurs donnée à la procédure de révision dont les réserves MAB font l’objet.