La complaisance du droit face aux trafics illicites transfrontières de déchets dangereux : l’affaire du Probo Koala

Résumé En Fr

The international community awareness regarding the transboundary movement of hazardous wastes dates from the early 1980s with the discovery of real organized traffic between developed and under-developed countries. Civil society discovers that a massive production of waste in the industrialized countries, which becomes very expensive to get rid of, is transported and dumped in less economically advanced countries, rarely provided with adequate facilities. The treatment and disposal costs proposed by the importing countries exclude from their logic health and safety requirements considered as standards in developed countries, allowing traditional economic mechanisms such as supply and demand to consolidate the continuation of such traffic. Despite a legal system a priori complete in this field and whose main concern is to reduce transboundary movements of hazardous wastes, the discovery of real networks established or in progress is still relevant. The uncontrolled discharge of waste transported by the ship Probo Koala in Côte d’Ivoire, on the night of August 19 to 20 2006, is a perfect illustration.

La prise de conscience de la Communauté internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux remonte au début des années 1980 avec la mise à jour de véritables trafics organisés entre pays développés et pays sous-développés. La société civile découvre alors que les déchets produits en masse dans les pays industrialisés et dont il devient très coûteux de se débarrasser sont transportés et abandonnés dans des pays économiquement moins avancés et rarement pourvus des installations adaptées. Les coûts de traitement et d’élimination proposés alors par les pays d’importation excluent de leur logique les exigences sanitaires et sécuritaires érigées pourtant en standards dans les pays développés, permettant ainsi aux mécanismes économiques traditionnels que sont l’offre et la demande d’asseoir un peu plus la pérennité de tels trafics. Malgré un dispositif juridique a priori abouti en la matière et dont la préoccupation principale est de limiter les mouvements transfrontières de déchets dangereux, la mise à jour de réelles filières établies ou en développement reste toujours d’actualité. Le déversement sauvage des déchets transportés par le navire Probo Koala en Côte d’Ivoire, dans la nuit du 19 au 20 août 2006, en est une parfaite illustration.