Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français

Résumé En Fr

Year 2010 was the occasion to ascertain the growing erosion of biodiversity all over the world. Legal instruments such as the Convention on Biological Diversity, exist and try to promote conservation and frame up the use of biodiversity. This Convention promotes the principle of access and benefit-sharing, which aims to regulates the access to/ and use of genetical resources and traditional knowledge. France, that was one of the first States to sign and ratify the CBD, failed to set up appropriate rules in overseas territories except some rules concerning the Amazonian Park of Guyana. This partial achievement which may be explained by the rules concerning the implementation of the CBD in overseas territories, is not neutral for the various interested parties. It requires an overview of the strategies available to maximize a coherent application of access and benefit-sharing in French overseas territories.

L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n’a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l’outre-mer à l’exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s’expliquer par les règles de mise en oeuvre de la CDB dans l’outremer, n’est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en oeuvre cohérente de l’APA dans l’outre-mer français.