2015
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Sylvain Traversa, « Le risque « engin explosif historique » et le développement des parcs éoliens offshore dans la Manche et la mer du Nord », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2015.6479
La modification récente du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs donne l’occasion de se pencher sur une problématique majeure à prendre en compte dans le développement des parcs éoliens offshore français sur la façade de la Manche et de la mer du Nord. Le second conflit mondial a laissé une quantité considérable de munitions non explosées en mer qui, plus de 70 ans après, font peser un risque sur la construction de ces parcs, notamment celui du Tréport qui vient d’être attribué au consortium GDF Suez-AREVA. Le préfet maritime, acteur central de l’éolien offshore, en charge de la sécurité maritime et de la sauvegarde de la vie humaine en mer, constitue le bouclier indispensable dans le cadre de la maîtrise et de la réduction de ce risque afin d’assurer le développement en sécurité de cette nouvelle phase de la transition énergétique française. Ce risque explosif nécessite d’être appréhendé de manière complète et rationnelle au regard des responsabilités civiles et militaires du préfet maritime.