Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux

Résumé En Fr

Topicality and updating of René Demogue’s proposals on the legal personality of animals. Long regarded as utopian or inappropriate, the issue of the legal personality of animals suddenly appeared in the litigation reality. It has even become, in a few weeks, of a critical interest. On the 4 of December 2014, a ruling of the Supreme Court of the State of New York refused to recognize to four chimpanzees equivalent rights to human ones. On the 18 December 2014, a ruling of the Federal Chamber of Criminal Cassation of Buenos Aires recognized to a female orang utan the quality of non-human person with a right of freedom. In that context, it is all the more interesting to get back to the conception of legal personality of animals developed by René Demogue at the beginning of the 20th century. Closer to the personality recognized to legal persons than human ones, this technical personality is at the same time audacious and reasonable. Indeed it may lead, consistently and with relevance, to a better protection of the sensitivity of every animal considered as a sensitive being. It may also be easily extended to endangered species or species considered as totems.

Longtemps considérée comme utopique ou déplacée, la question de la personnalité juridique des animaux s’est brusquement inscrite dans la réalité contentieuse. Elle est même devenue, en quelques semaines, d’un si vif intérêt que ce qui était à la pointe de l’actualité au moment de la rédaction du texte ici présenté, à savoir une décision de la Cour suprême de l’État de New-York du 4 décembre 2014 refusant de reconnaître à quatre chimpanzés des droits équivalents à ceux des êtres humains, était dépassé au moment de la relecture des épreuves par un arrêt de la chambre fédérale de cassation pénale de Buenos Aires du 18 décembre 2014 reconnaissant à une femelle orang-outan la qualité de personne non-humaine ayant un droit à la liberté. Au milieu de cette effervescence planétaire peu favorable à une appréciation rigoureuse des enjeux et de la portée de la personnification juridique des animaux, il est particulièrement édifiant de revenir sur la conception développée par René Demogue au début du XXe siècle. Cette personnalité technique, se rapprochant davantage de celle qui est reconnue aux personnes morales qu’à celle dont les personnes humaines sont revêtues est à la fois audacieuse et raisonnable. Elle peut, en effet, conduire en toute cohérence et en toute pertinence, à mieux protéger la sensibilité de chaque animal considéré comme un être sensible. Elle peut aussi être étendue sans difficulté aux espèces menacées de disparition ou envisagées comme totems.