La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé

Résumé En Fr

The ecological compensation : from a shameful origin to a badly assumed implementation. Ignored by the majority, deeply criticized in its principle by very few authors, the compensation introduced by the law of 1976 has been however implemented as things come, without particular or general orientation and often in an almost secret way. Forty years later, the “compensation of negative biodiversity impacts” constitute a new chapter of the environmental code. But the legal regime defined by law is lacking coherence and ambition.

Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en oeuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environnement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition.