Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note
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2017
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Rémi Radiguet, « Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2017.7144
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Résumé
Radiguet Rémi. Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2017. pp. 581-596.