1989
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René Robinet, « Au Tribunal criminel du Nord : le jugement des «magistrats» municipaux nommés sous l'occupation autrichienne de 1793-1794 », Revue du Nord, ID : 10.3406/rnord.1989.4487
Les excès des tribunaux d'exception : Tribunal révolutionaire de Cambrai, Commission militaire de Valenciennes font malheureusement oublier les jugements modérés et souvent indulgents de la juridiction régulière : le Tribunal criminel fonctionnant à Douai depuis 1792, avec des jurés élus sur une liste de citoyens. Une seconde section de ce Tribunal est créée le 10 octobre 1794, chargée exclusivement de juger les individus compris dans le décret de mise hors la loi du 7 septembre 1793, c'est-à-dire les personnes ayant rempli des fonctions publiques pendant l'Occupation. Cette seconde section, présidée par le citoyen Duhot ne s'acharna pas à rechercher tous les officiers municipaux nommés par l'ennemi dans les communes envahies : 188 habitants seulement provenant de 34 communes furent traduits devant elle, 183 seront acquittés, un seul fut condamné à mort.