Les modalités du partage égalitaire. L'exemple du Val de Saône aux XVIIIe XIXe siècles

Résumé En Fr

Equal Shares. Val de Saône in the 18th and 19th Centuries The devolution of real estate in rural societies based on equal sharing mainly depends on changes in the relation between the population and resources. Given demographic trends, peasant communities in the Val de Saône, France, modified, as of the 18th century, devolution based on joint ownership. Concern for respecting the principle of equality but the ever later access to ownership by heirs made it more difficult to face the critical moment of devolution. Disturbances during the French Revolution upset this fine balance more than did the Civil Code, since the potential claim to a share of inheritance by a single family member already represented a permanent menace to the family community's unity.

La transmission du patrimoine foncier dans les sociétés rurales à partage égalitaire est largement soumise aux fluctuations du rapport entre population et ressources. Face à l'évolution démographique, les communautés paysannes du Val de Saône modifient, dès le xvuf siècle, des comportements successoraux fondés sur l'indivision. Le souci de respecter le principe d'égalité persiste mais l'accession de plus en plus tardive des héritiers à la propriété rend plus difficile le délicat moment de la succession. Ce fragile équilibre est mis en péril par les bouleversements apportés par la Révolution davantage que par le Code civil, l'unité de la communauté familiale ayant pu être remise en cause par les revendications patrimoniales d'un seul de ses membres.