Fiche du document
1981
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Citer ce document
François Ewald, « Formation de la notion d'accident du travail », Sociologie du travail (documents), ID : 10.3406/sotra.1981.1657
Métriques
Partage / Export
Résumé
Comment s'est donc formée la notion moderne de contrat de travail, c'est-à-dire un contrat où, en opposition avec la doctrine libérale, l'un des contractants se met sous la dépendance de l'autre pour la garantie de sa sécurité ? L'histoire traditionnelle du travail la fait naître à la fin du XIXe siècle, quand sont votées les «lois ouvrières » et, en particulier, la loi sur les accidents du travail qui met les «risques professionnels » courus par l'ouvrier à la charge du «chef d'entreprise ». Si c'est bien sur la question décisive des accidents du travail qu'elle s'est principalement formée, sans doute faut-il remonter plus haut dans l'histoire, à ce jour de 1841 où la Cour de cassation, réformant une jurisprudence antérieure, va, pour permettre l'indemnisation des ouvriers, introduire dans le rapport salarial les obligations légales que développera, à la fin du siècle, le droit du travail.
