2000
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Catherine Rhein, « Les aspects juridiques et déontologiques de l'accès aux données en sciences sociales », L'Espace géographique, ID : 10.3406/spgeo.2000.1954
Le 10 novembre 1999, à l'initiative de l'intergroupe Recherche et statistique, un forum « Recherche, informatique et libertés » s'est tenu au CNRS, à Paris. Ce forum a réuni une centaine de chercheurs de disciplines différentes (démographie, géographie, sociologie, épidémiologie, médecine), des juristes, des statisticiens, des administrateurs de l'INSEE, ainsi que des personnalités telles que J.-M. Delarue, conseiller d'État et vice-président du CNIS. La communauté des chercheurs est en en effet directement concernée par l'évolution que la loi Informatique et libertés doit subir dans les mois qui viennent. Dans le cadre de la construction européenne, la loi Informatique et libertés (1978), modifiée — pour l' épidémiologie — par la loi de 1984, doit être mise en conformité avec la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Cette loi de 1978 avait créé un climat de méfiance réciproque peu propice au développement de collaborations et de dialogues.