La charge foncière, entre aménageur et constructeur

Résumé En Fr

Land intended for construction obviously has a cost, which increases with the level of facilities provided in the development. Commercialized, its selling price does not necessarily correspond to the cost price (it is generally less, being reduced by public subsidies), the balance of expenditures by resources of all types being an essential requirement. The selling price of the land represents the land charge which forms the financial compensation of a right to build granted by the developer to the constructor. Varying depending on the type of constructions and relatively remote from what would be an objective value of the developed land, the land charge -an important part in the cost price of the dwelling- has been (and remains) a tool in the implementation of the building policy.

Le terrain destiné à être construit a bien évidemment un coût, d'autant plus élevé que les équipements apportés par l'aménagement sont développés. Commercialisé, il a un prix de vente qui ne correspond pas nécessairement au prix de revient (il lui est généralement inférieur, étant atténué par des aides publiques), l'équilibre des dépenses par les ressources de toutes natures étant un impératif. Le prix de vente du terrain représente la charge foncière qui constitue la contrepartie financière d'un droit à construire consenti par l'aménageur au constructeur. Différenciée selon la nature des constructions et assez éloignée de ce que serait une valeur objective du terrain aménagé, la charge foncière -élément important du prix de revient du logement- a été (et demeure) un instrument dans la conduite de la politique de construction.