Génestal, Robert, L'Origine et les premiers développements de l'inaliénabilité dotale normande, Paris, Société anonyme du Recueil Sirey, 1925
Fiche du document
Auteur
Date
1925
Discipline
Type de document
Périmètre
Identifiant
Relations
Ce document est lié à :
https://www.nakala.fr/data/11280/23d6a46b
Licence
CC-BY-4.0
Sujets proches
Alienation, Restraints on Prohibición de disponer Prohibición de enajenar Restricción del poder de disposición Restricciones a disponer Prohibition d'aliéner Biens inaliénables Clauses d'inaliénabilité Incessibilité anthologie recueil de textes LutèceCiter ce document
Génestal Robert, « Génestal, Robert, L'Origine et les premiers développements de l'inaliénabilité dotale normande, Paris, Société anonyme du Recueil Sirey, 1925 », Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand, ID : 10.34847/nkl.1104w0d4
