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1770
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Dissertation sur la communauté normande. Par Me. Du Castel ..., New Yord Public Library. SASBM2-General Research Room 315
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V. Lemonnier-Lesage, "Jean-Baptiste-Louis Ducastel", in Dictionnaire des juristes français, XIIe - XXe siècles, dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen, Paris, PUF, 2007, p. 264-265
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Mots-clés
marital property,normandie,FranceSujets proches
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Ducastel Jean-Baptiste-Louis, « Ducastel, Jean-Baptiste-Louis, Dissertation sur la communauté normande, Rouen, Pierre Seyer, 1770 », Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand, ID : 10.34847/nkl.2be68872
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Résumé
Jean-Baptiste-Louis Ducastel, né en septembre 1740 à Rouen, mort en 1799 dans cette ville, se fit avocat après ses études de droit. Député puis président de l'assemblée législative en octobre 1791, il devint président du Comité de législation avant d'obtenir la chaire de législation qui venait d'être créée à l'École centrale de Rouen. Il est auteur notamment d'une polémique Dissertation sur la communauté normande, Rouen, Seyer, 1770; des Eléments de droit sur les droits des femmes en Normandie, Rouen, Seyer, 1780; d'une étude sur l'Origine des dîmes, de la légitimité de leur perception, Caen, 1774.