Preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et les troubles psychiatriques présentés par la victime à la suite de celui-ci
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16 septembre 2018
- doi: 10.35562/ajdc.1003
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Culpa civil Faute civile Délits civils Faute intentionnelle (droit civil) Faute délictuelle (droit civil) Fait dommageableCiter ce document
Geoffroy Hilger, « Preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et les troubles psychiatriques présentés par la victime à la suite de celui-ci », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1003
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Résumé
Par principe, le juge ne doit indemniser que les préjudices résultant directement du fait dommageable à l’exclusion des préjudices imputables à un état pathologique antérieur (B. Mornet, L’Indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, septembre 2017, p. 29). Pour autant, l’appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et des troubles, notamment psychiatriques ou psychologiques, apparus postérieurement à l’accident peut s’avérer malaisée, notamment si lesdits trouble …