Qualification uniforme de la notion d’infection nosocomiale

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14 novembre 2023

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Actualité juridique du dommage corporel

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dualité juridictionnelle infection nosocomiale réparation intégrale victime directe

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Maladies contagieuses Infection

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Émeline Augier-Francia, « Qualification uniforme de la notion d’infection nosocomiale », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1667

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Au travers de cette solution la Cour de cassation reprend, à son compte, la définition de la notion d’infection nosocomiale traditionnellement consacrée par le Conseil d’État en acceptant, à titre extensif, que l’infection puisse avoir « une autre origine que la prise en charge ».

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