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10 janvier 2024
- doi: 10.35562/ajdc.1670
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Mots-clés
Jeux olympiques perte de chance sérieuse préjudice certain préjudice extrapatrimonial préjudice permanent exceptionnel réparation intégraleCiter ce document
Romain Sabalot-Jungalas, « Indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1670
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Résumé
Selon le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, toute perte de chance ouvre droit à réparation. En cela, il n’est pas admissible de refuser à un athlète professionnel, l’indemnisation d’une perte de chance de participer aux Jeux olympiques, au seul motif que celui-ci n’ait pas démontré l’existence d’une chance « sérieuse » de pouvoir y participer.