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17 mars 2023
- doi: 10.35562/ajdc.1676
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Mots-clés
dévalorisation sociale exclusion du monde du travail incidence professionnelle nomenclature Dintilhac préjudice extrapatrimonial réparation intégrale victime directeCiter ce document
Émeline Augier-Francia, « Indemnisation confirmée d’une incidence professionnelle personnelle », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1676
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Résumé
Au travers de ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient indiquer que le travail présente une dimension sociale, au-delà de son apport purement économique. En effet, la Haute juridiction confirme sa position et reconnait que l’incidence professionnelle personnelle (dimension extrapatrimoniale) peut être réparée par les magistrats du fond. Il ne fait plus de doute que l’exclusion du monde du travail est un préjudice indemnisable à titre autonome !