Indemnisation de la victime directe de terrorisme

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17 mars 2023

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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés Fr

attentat angoisse de mort imminente incidence professionnelle personnelle pertes de gains professionnels futurs réparation intégrale terrorisme victime directe

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Émeline Augier-Francia, « Indemnisation de la victime directe de terrorisme », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1694

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Bien que cet arrêt n’ait pas eu l’honneur d’être mentionné dans le communiqué de la Cour de cassation, ses apports sont multiples et méritent d’être rappelés.

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