L’acceptation de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un travailleur par l’entreprise utilisatrice
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20 juillet 2023
- doi: 10.35562/ajdc.1744
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Pierrick Maimone, « L’acceptation de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un travailleur par l’entreprise utilisatrice », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1744
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Résumé
Depuis que la Cour de cassation a admis la réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à l’amiante, elle n’a eu de cesse d’ouvrir de nouvelles voies d’indemnisation. Par un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation vient d’en créer une autre : le salarié exposé à l’amiante peut également engager la responsabilité civile délictuelle de l’entreprise utilisatrice, au sein de laquelle il a travaillé.
