Indemnisation de l’exclusion du monde du travail par l’incidence professionnelle : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe !
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20 juillet 2023
- doi: 10.35562/ajdc.1748
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Émeline Augier-Francia, « Indemnisation de l’exclusion du monde du travail par l’incidence professionnelle : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe ! », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1748
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Résumé
Cet arrêt s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle, et vient à nouveau confirmer que l’exclusion définitive de la victime du monde du travail doit faire l’objet d’une réparation au titre de l’incidence professionnelle.