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20 mars 2015
- doi: 10.35562/ajdc.578
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Traffic volume Tetraplegia Extremities (Anatomy)--Paralysis Athletics Cuadriplejia Tránsito Volumen de tráfico Conduit Activité sportive Sport Activités sportives Activités physiques Sports amateurs Quadraplégie Tétraplégie Paralysie des quatre membres Trafic Écoulement du trafic Circulation routière Circulation automobile Trafic routier moyen de locomotion LugdunumCiter ce document
« C.A. Lyon, 17 février 2015, n° 12-08.768 », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.578
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Résumé
Faits : M. C., grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 4 avril 2005, alors qu’il était passager d’un véhicule conduit par M. B.Séquelles : syndrome sensitivo moteur de tétraplégie post traumatique (niveau moteur supérieur en C6-C7 et niveau sensitif supérieur en C5).MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice d’agrémentL’expert a relevé que M. C.-D. ne pourrait plus se livrer à la moindre activité spécifique de sport ou de …