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9 mars 2017
- doi: 10.35562/ajdc.894
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Sujets proches
Working conditions Fortunes Riches Affluence Distribution of wealth Vertebrae, Lumbar Lumbar spine Bones--Fractures Fijación interna en fracturas Fracturas óseas--Fijación interna Fracturas óseas--Osteosíntesis Lumbares Opulence Patrimoine économique national Fortune Biens temporels Aisance Richesse nationale Abondance Répartition des richesses Richesses Grandes fortunes Patrimoine national Fortunes Avoir Vertebrae lombales Vertèbres lombales Vertebrae lumbales Lombaires Vertèbre lombaire Tâches Mimiques Langage corporel Langage gestuel Gestuelle Langage du corps Expression gestuelle Expressions gestuelles Attitudes corporelles Geste Attitude corporelle LutèceCiter ce document
« C.A. Paris, 22 novembre 2016, n° 1512083 », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.894
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Résumé
Faits : le 16 août 2010, M. R., photographe professionnel, a été blessé après avoir chuté d’une échelle. Il a présenté une fracture de trois vertèbres lombaires qui a justifié une ostéosynthèse chirurgicale.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleConsidérant qu’au vu de la pénibilité indubitable que subit M. R. dans l’exercice de son travail, qui sans le priver d’effectuer celui-ci en rend certains des gestes plus pénibles, il y a lieu d …