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24 mai 2017
- doi: 10.35562/ajdc.927
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« C.A. Paris, 23 février 2017, n° 15/14860 », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.927
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Résumé
Faits : Mme T. épouse D. a acheté le 21 octobre 2003 auprès de la SARL I., assurée par la SA G., un voyage en Israël du 26 octobre au 2 novembre 2003, comprenant les vols aller et retour et un séjour à l’hôtel H. Le 31 octobre, alors qu’elle participait à une fête de famille dans l’enceinte de l’hôtel, une console en marbre a chuté sur son pied droit, lui écrasant les trois premiers orteils. Mme D. a été hospitalisée à l’hôpital d’E. et a été opérée le jour même, subissant une amputation partiel …