Mediator : les premiers enseignements délivrés par la Cour de cassation

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16 novembre 2017

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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés Fr

Mediator sursis à statuer du juge civil imputabilité des dommages au médicament

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Mediator RN 23602-78-0

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Geoffroy Hilger, « Mediator : les premiers enseignements délivrés par la Cour de cassation », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.969

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Une patiente, qui s’est vue prescrire du Mediator entre février 2006 et octobre 2009 pour remédier à une tryglicéridémie, présente une insuffisance aortique. Après avoir sollicité une expertise judiciaire, elle a assigné la société les Laboratoires Servier, productrice du Mediator, en réparation de son préjudice.Par arrêt du 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles a :écarté la demande de sursis à statuer,retenu que le Mediator était un produit défectueux,écarté l’existence d’une exonération …

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