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22 novembre 2018
- doi: 10.35562/alyoda.4526
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Mots-clés
Exécution technique du contrat Exécution des engagements contractuels Aléas Sous-traitance Passation de marchés Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 Activités de gardiennageSujets proches
Exécution (musique)Citer ce document
« Passation de marchés comportant une mission de surveillance (gardiennage) », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.4526
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Résumé
Marchés et contrats administratifs, Exécution technique du contrat, Conditions d’exécution des engagements contractuels en l’absence d’aléas, Sous-traitance, Passation de marché, Mission de surveillance, Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de gardiennageLe groupement d’entreprises requérant, composé des sociétés Spie Sud-Est et ATM Group, qui avait présenté une offre dans le cadre d’un appel d’offres restreint en vue de la passation d’un marché public de services portant …