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23 janvier 2019
- doi: 10.35562/alyoda.4654
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« Fonction publique : condition de prise en compte d'activités de recherche hors de l'UE », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.4654
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Résumé
Fonctionnaires et agents publics, Changement de cadres, reclassements, intégrations - Intégration de personnels n’appartenant pas antérieurement à la fonction publique - Modalités de classement - Dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté de services - Activités de recherche - Condition tendant à ce qu’elles aient été exercées dans le cadre d’un contrat de travail - Condition non remplie en l’espèceLes dispositions du décret du 23 avril 2009 " Les recherches effectuées après l'o …